Signature d’une nouvelle circulaire relative aux mesures de lutte contre le tabagisme prévues par la loi HPST

Claude Guéant, Ministre de l’intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités territoriales et de l’Immigration, Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé et Nora Berra, Secrétaire d’état chargée de la Santé, ont signé une circulaire qui renforce l’application de la Loi Evin de 1991 et le décret Bertrand de 2006. Elle vise principalement à protéger les jeunes et renforcer l’application de la règlementation.
Lire l’article sur le site du Ministère de la Santé.


mots clefs : tabac  législation 
jeudi 11 août 2011


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