Informations de référence

Cet article a pour but de fournir des informations et des liens vers des enquêtes de référence sur la sexualité des Français.
Il propose les rubriques suivantes :

Les comportements sexuels
La première expérience sexuelle
Le recours à la contraception
Le recours à la contraception d’urgence
Le recours à l’IVG (interruption volontaire de grosesse)
La présentation des principales enquêtes

Les Comportements sexuels des Français

Les grandes tendances de la dernière enquête de référence (l’enquête CSF  : Contexte de la Sexualité en France) sont présentées de façon synthétique dans les Premiers résultats sur le site consacré à l’enquête.

Quelques éléments importants :

Une augmentation du nombre de partenaires au cours de la vie chez les femmes…
…alors qu’il stagne chez les hommes. Les femmes ont cependant un nombre de partenaires inférieur à celui des hommes (consulter le document en ligne sur ce sujet).

Une banalisation de certaines pratiques sexuelles...
Certaines pratiques sexuelles, telles que la masturbation et le sexe oral se sont banalisées, surtout chez les femmes. Cette diversification des pratiques montre une tendance à dissocier la sexualité et la procréation (voir l’ extrait des résultats en ligne sur cette question).

...mais des représentations sur la sexualité encore marquées par les stéréotypes sexistes
Malgré ce rapprochement des parcours affectifs et sexuels des femmes et des hommes, les représentations stéréotypées liées à la sexualité masculine et féminine persistent : la sexualité masculine serait soumise à des impératifs biologiques, tandis que celle des femmes serait motivée par des considérations affectives uniquement.
Ces représentations perpétuent les inégalités homme/femme dans la société et ont un impact sur la prévention, en fragilisent les femmes, qui ont plus de difficulté à se protéger (sur ce point, voir le document en ligne ).

Une plus grande tolérance face à l’homosexualité surtout chez les jeunes
...mais qui reste une acceptation de principe cachant une homophobie latente (cf document en ligne consacré à cette question).

Une augmentation de l’utilisation des sites de rencontre sur Internet, particulièrement chez les 18 à 24 ans.
(consulter les informations sur ce sujet)

Pour aller plus loin, consulter l’ouvrage :
--  Enquête sur la sexualité en France ; pratiques, genre et santé/
BAJOS, N ; BOZON, M ; Inserm ; INED ; ANRS
Paris : La Découverte , 2008, 605 p.
(consultable au Crips Ile-de-France : cote 0608, A/0349)

La première expérience sexuelle

Un rapprochement de l’âge au premier rapport sexuel entre les filles et les garçons
En 2006, l’âge médian (c’est-à-dire l’âge où la moitié de la population a eu un rapport sexuel) au premier rapport sexuel en France était de 17,2 ans pour les hommes et de 17,6 ans pour les femmes, d’après l’enquête Contexte de la sexualité en France.
Pour les garçons, cet âge médian du premier rapport sexuel stagne depuis les années 1970.
Pour les filles, il a fortement diminué et se rapproche de celui des garçons : l’écart de perte de virginité entre les hommes et les femmes passe de un an dans les années 1970 à quatre mois en 2006.

En Ile-de-France, l’âge au premier rapport sexuel est plus précoce pour les garçons comme pour les filles que dans le reste de la France : 16,7 ans pour les garçons et 17,6 ans pour les filles de 15-24 ans, selon le Baromètre santé 2005, (in Le premier rapport sexuel, pp 155 à 158).

L’usage du préservatif lors du 1er rapport sexuel
Les jeunes utilisent de façon plutôt massive le préservatif au premier rapport sexuel (taux d’utilisation de 90%, selon le Baromètre santé 2010).
Ce taux, en augmentation constante entre 1988 et 1999, s’explique par l’apparition du virus du VIH /sida. Il stagne depuis à un taux élevé (cf. Baromètre santé 2005).

Les freins à l’usage du préservatif lors du premier rapport sexuel
Les croyances religieuses et l’initiation sexuelle tardive (20 ans et plus) sont à l’origine de la non utilisation du préservatif, pour les femmes comme pour les hommes.
Les femmes d’un niveau d’éducation peu élevé utilisent moins le préservatif que les autres (d’après le Baromètre santé 2005).

Sources  :
En France :
Données issues du Baromètre santé 2010 et de l’enquête CSF :
--  Comment améliorer l’accès des jeunes à la contraception ? Une comparaison internationale /Centre d’analyse stratégique in La note d’analyse, n° 226, juin 2011 Enquête CSF :
--  Premier rapport sexuel, première relation : des passages attendus
in Enquête sur la sexualité en France : pratiques, genres et santé / Inserm, INED, ANRS, 2008, pp 117 à 147.
(consultable au Crips Ile-de-France : cote 0608, A/0349)

Données issues du Baromètre santé 2005 :
--  L’entrée dans la sexualité et l’activité sexuelle récente (pdf, 7,4Mo)
in Baromètre santé 2005 / Inpes, 2008, pp 331 à 336.
--  La sexualité (pdf, 1,39Mo)
DREES, OFDT, InVS, Inpes
in Conférence biennale sur la santé des jeunes, 2009, pp 15 à 16.

Pour aller plus loin :
--  Vie sexuelle (pdf, 8,87Mo)
in La santé des collégiens en France, 2010 : données françaises de l’enquête internationale Health Behaviour in School-aged Children/ Inpes , 2012, pp 183 à 194.

En Ile-de-France :
--  Le premier rapport sexuel (pdf, 788Ko)
chapitre : Sexualité et contraception
in Jeunes en Ile-de-France : activités physiques, surpoids et conduites à risque / ORS Ile-de-France, 2007, pp 154 à 157.
(exploitation régionale du baromètre santé 2005)
Pour aller plus loin :
--  L’entrée dans la sexualité (pdf, 142Ko)
in Sexualité, contraception et prévention en Ile-de-France, résultats de l’enquête Contexte de la Sexualité en France (CSF) de 2006 / ORS Ile-de-France, 2008, pp 6 à 12.

La contraception

Les connaissances sur la contraception
Pour avoir un aperçu des connaissances et des croyances des Français sur la contraception à propos :
--  des risques de grossesse
--  de la pilule et du préservatif, leur utilisation et leur efficacité
--  des différents modes de contraception
L’Inpes a réalisé en 2007 une enquête, " Les français et la contraception ", auprès d’un échantillon national représentatif de 2004 personnes âgées de 15 à 75 ans .

--  Consulter les principaux résultats dans le Dossier de presse (10 p)
--  Lire l’enquête complète (46 p)

L’usage de la contraception
Une couverture contraceptive élevée
Environ 90% des femmes de 15 à 49 ans déclarent utiliser un moyen de contraception.
Le taux est à peu près le même chez les mineurs (91,2 % chez les 15-19 ans) et les jeunes adultes (92,9 % chez les 20-24 ans), selon l’enquête Baromètre santé 2010.

Une utilisation massive de la pilule, suivie du stérilet et du préservatif...
La pilule contraceptive est le moyen le plus utilisé en population générale, (55,5% chez les femmes de 15 à 49 ans), suivie du stérilet (26 %), puis du préservatif (10,3%). (Données issues du Baromètre santé 2010)

… qui se calque sur les différentes étapes de la vie sexuelle
Ces choix sont très influencés par les périodes de vie.
L’ utilisation du préservatif au début de la vie sexuelle est importante (18,3% chez les jeunes de 15 et 19 ans ). Cependant, il est vite relayé par un usage massif de la pilule avec l’entrée dans une relation de couple stable (78, 9 % chez les filles de 15 à 19 ans et 83,4 % chez les femmes de 20 à 24 ans). Cette prépondérance s’équilibre avec une augmentation de l’usage du stérilet par les femmes de plus de 35 ans ayant déjà eu des enfants (38,2 %).

Sources :
En France :
Données issues du Baromètre santé 2010 :
--  Contraception
in L’état de santé de la population en France - Suivi des objectifs annexés à la loi de santé publique - Rapport 2011/ Ministère du Travail, de l’emploi et de la solidarité, 2011, pp 330-331 (pdf, 98,46Ko)
--  Comment améliorer l’accès des jeunes à la contraception ? Une comparaison internationale /Centre d’analyse stratégique in La note d’analyse, n° 226, juin 2011

Pour aller plus loin :
--  De la contraception à la prévention : les enjeux de la négociation aux différentes étapes des trajectoires affectives et sexuelles
in Enquête sur la sexualité en France : pratiques, genre et santé, pp 437 à 460.
(consultable au Crips Ile-de-France : cote 0608, A/0349)
En Ile-de-France :
--  Méthodes contraceptives au premier rapport sexuel (pdf, 142Ko)
In Sexualité, contraception et prévention en Ile-de-France, résultats de l’enquête Contexte de la Sexualité en France (CSF) de 2006 / ORS Ile-de-France, 2008, pp 7 à 11.

La contraception d’urgence

Les connaissances des jeunes sur la contraception d’urgence
La grande majorité (99,4 %) des jeunes de 15-24 ans a entendu parler de la contraception d’urgence.
Les 3/4 savent qu’elle est disponible sans ordonnance.
Par contre, environ 40% ne connaissent pas le délai maximal d’efficacité.
(source : Baromètre santé 2005, in Contraception d’urgence, pp 347-348).

Une augmentation du recours à la contraception d’urgence
En France, le taux d’utilisation de la contraception d’urgence ne cesse d’augmenter chez les femmes tout âge confondu : environ 9 % en 2000, 15 % en 2005 et 24 % en 2010 des femmes âgées de 15 à 49 ans l’ont utilisé au moins une fois.
Chez les jeunes :
Il augmente de la même manière : environ 42 % des femmes de 15 à 24 ans ont eu recours à la contraception d’urgence au moins une fois selon le Baromètre santé 2010.
En Ile-de-France :
31% des jeunes de 15 à 25 ans y ont eu recours.
Entre 1997 et 2005, le taux d’utilisation a doublé (augmentation de 17 à 32 %) chez les jeunes filles de 15 à 19 ans.
(in Le recours à la contraception d’urgence, données pour l’Ile-de-France issues du Baromètre santé 2005, pp 158-159).

Les raisons du recours à la contraception d’urgence
--  30 % des femmes ayant recours à la contraception d’urgence dans l’année le font suite à un oubli de pilule (principalement pour les jeunes femmes de 20-24 ans) ou à un problème lié au préservatif (cas le plus fréquent chez les jeunes filles de 15-19 ans).
--  22% n’ont pris aucun contraceptif.
(d’après de Baromètre santé 2005)

Sources :
Données issues du Baromètre santé 2010 :
--  Contraception
in L’état de santé de la population en France - Suivi des objectifs annexés à la loi de santé publique - Rapport 2011/ Ministère du Travail, de l’emploi et de la solidarité, 2011, pp 330-331 (pdf, 98,46Ko)

Données issues du Baromètre santé 2005 :
--  La contraception d’urgence (pdf, 7,4Mo)
in Baromètre santé 2005 : attitudes et comportements de santé / Inpes, 2008, pp 347-350.

En Ile-de-France :
--  Le recours à la contraception d’urgence (pdf, 788Ko)
Chapitre : Sexualité et contraception (pdf, 142Ko)
in Jeunes en Ile-de-France : activités physiques, surpoids et conduites à risque / ORS Ile-de-France, 2007, pp 158- 159.
(exploitation régionale du Baromètre santé 2005)

IVG (interruption volontaire de grossesse)

Un nombre d’IVG plutôt stable chez les Françaises
En France, depuis les années 1990, le taux d’IVG se maintient aux alentours de 200000 par an (212000 environ en 2010 en France métropolitaine).

Un recours à l’avortement élevé chez les jeunes femmes…
Les jeunes filles de 15 à 24 ans représentent environ 40% des avortements réalisés en France en 2010.
Ce sont les femmes de 20-24 ans qui sont les plus nombreuses à recourir à l’IVG (avec 52687 avortements sur un total de 211985, elles comptabilisent 1/4 des avortements effectués en France).

…mais qui cesse d’augmenter depuis 2006
Depuis 2006, la hausse du recours à l’IVG pour les femmes les plus jeunes s’est interrompue et continue d’être stable en 2010.
Chez les mineures :
11612 mineures ont eu recours à l’IVG en 2010, soit environ 5% du total d’IVG réalisées en France.
Alors qu’il était en augmentation jusqu’en 2006, le nombre d’avortements chez les mineures a également cessé d’augmenter.

En Ile-de-France :
L’ Ile de France est la deuxième région métropolitaine (après le sud de la France) où les IVG sont les plus fréquentes.
Les départements où sont réalisés le plus d’IVG sont Paris et la Seine Saint- Denis (ils totalisent à eux seuls 45% des IVG effectués dans la région).
Comme dans le reste de la France, ce sont les femmes de 20-24 ans qui ont le plus recours à l’IVG.

Une progression du recours à l’IVG médicamenteuse
En 2010, plus de la moitié des IVG (54 %) s’est faite sous forme médicamenteuse.
Une IVG médicamenteuse sur huit est réalisée en cabinet de ville.

Source :
--  Les interruptions volontaires de grossesse en 2010 / DREES
in Etudes et résultats, n° 804, juin 2012, 6 p (pdf, 920Ko).

Pour aller plus loin :
Chez les jeunes :
--  Les interruptions volontaires de grossesse (pdf, 1,39Mo)
DREES, OFDT, InVS, INPES
in Conférence biennale sur la santé des jeunes, 2009, pp 19-22.
(données issues de l’enquête de la DREES)
En Ile de France :
--  Les interruptions volontaires de grossesse en Ile-de-France en 2006 / DRASS Ile-de-France (pdf, 1,27Mo)
in Stat’IF n° 26, 2008, 5 p.
--  Interruptions volontaires de grossesse/ ORS Ile-de-France (pdf, 142Ko)
in Sexualité, contraception et prévention en Ile-de-France, résultats de l’enquête Contexte de la Sexualité en France (CSF) de 2006, 2008, pp 3-4.
Pour une perspective historique :
--  Évolution du nombre d’interruptions de grossesse en France entre 1976 et 2002 / Clémentine Rossier, Claudine Pirus, in Population 2007, n°1, 34p.

Les principales enquêtes

L’enquête CSF (Contexte de la sexualité en France) :
La dernière enquête de référence réalisée en France sur les comportements sexuels des Français est l’enquête CSF (Contexte de la Sexualité en France).
Elle a été réalisée par téléphone en 2006 auprès de 12364 personnes âgées de 18 à 69 ans. Elle étudie :
--  les parcours affectifs et sexuels durant la vie (premier rapport sexuel, vie en couple, ruptures)
--  les pratiques, le nombre de partenaires et les rapports
--  les relations de pouvoir dans la sexualité et les violences sexuelles
--  les conditions de vie et la santé (contraception, infections sexuellement transmissibles, prévention, troubles sexuels et maladies chroniques)
--  les représentations liées à la sexualité

--  Enquête sur la sexualité en France ; pratiques, genre et santé/ BAJOS, N ; BOZON M ; Inserm ; INED ; ANRS
Paris : La Découverte , 2008, 605 p.
(consultable au Crips Ile-de-France : cote 0608, A/0349)

Consulter le site internet présentant l’équipe de recherche, la méthodologie, le questionnaire et les premiers résultats de l’enquête.

Pour la région Ile-de-France, un document présente des extraits de données de cette enquête :
--  Sexualité, contraception et prévention en Ile-de-France, résultats de l’enquête Contexte de la Sexualité en France (CSF) de 2006 / ORS Ile-de-France, 2008, 20 p (pdf, 142Ko).

Le Baromètre santé
Cette enquête est reconduite régulièrement par l’Inpes auprès de la population française âgée de 15 à 49 ans pour connaître ses comportements de santé.
Le Baromètre santé 2010 n’a encore publié que des données très partielles sur les questions relatives à la sexualité.
Certains chiffres issus de cette dernière enquête ont déjà été présentés dans certaines publications :
--  Comment améliorer l’accès des jeunes à la contraception ? Une comparaison internationale/Centre d’analyse stratégique
in La note d’analyse, n° 226, juin 2011
--  Contraception
in L’état de santé de la population en France - Suivi des objectifs annexés à la loi de santé publique - Rapport 2011/ Ministère du Travail, de l’emploi et de la solidarité, 2011, pp 330-331 (pdf, 98,46Ko)

C’est pourquoi le précédent Baromètre santé 2005 (édité en 2008 ), qui consacre un volet très détaillé sur les questions liées à la sexualité reste encore d’actualité :
--  Activité sexuelle, IST, contraception : une situation stabilisée / Inpes, 2008, pp 328-353 (pdf, 7,4Mo).

L’enquête HBSC (Health Behaviour in School-aged Children ) est une enquête à l’échelle européenne qui a lieu dans les écoles pour évaluer l’état de santé des jeunes de 11 à 15 ans. En France, elle a été réalisée en 2010 auprès de 11638 élèves. Elle propose un chapitre sur la sexualité :
--  Vie sexuelle (pdf, 8,87Mo)
in La santé des collégiens en France, 2010 : données françaises de l’enquête internationale Health Behaviour in School-aged Children/ Inpes , 2012, pp 183 à 194.

L’enquête de la DREES sur les recours à l’IVG
La DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) réalise régulièrement une enquête concernant les recours à l’IVG, auprès des établissements réalisant des IVG, des praticiens prenant en charge les IVG (médecins, sages-femmes) et auprès des femmes concernées.
La dernière a été éditée en juin 2012 :
--  Les interruptions volontaires de grossesse en 2010 / DREES
in Etudes et résultats, n° 804, juin 2012, 6 p (pdf, 920Ko).

Les ressources sélectionnées ci-dessous fournissent d’une part, des informations générales et récentes sur les moyens de contraception et la contraception d’urgence, d’autre part, quelques éléments visant à aider les professionnels de santé dans leur pratique.

Pour tous

> Sur les moyens de contraception
Les différentes méthodes contraceptives / Ministère du travail, de l’emploi et de la santé, 2011.
Cette rubrique du site Internet du Ministère de la santé présente les différents moyens de contraception, ainsi que la contraception d’urgence.
Pour chacun d’entre eux sont détaillés le mode de fonctionnement et d’utilisation. Des rapports ou livrets d’information à télécharger complètent la description de certains contraceptifs.

Choisir sa contraception / Ministère du travail, de l’emploi et de la santé ; Inpes, 2007
Ce site Internet s’inscrit dans la campagne grand public diffusée en 2007 autour du message "la meilleure contraception, c’est celle que l’on choisit".
Illustré de dessins humoristiques et agrémenté de spots de prévention diffusés à la télévision, de vidéos thématiques et de quizz, il apporte pour chaque mode de contraception des réponses aux questions suivantes :
--  qu’est-ce que c’est ? ;
--  comment l’utilise-t-on ? ;
--  quelle est son efficacité ? ;
--  quels sont ses avantages, ses inconvénients ? ;
--  qui peut ou ne peut pas l’utiliser ? ;
--  où se le procurer ?
Il propose aussi des conseils pour trouver la contraception adaptée à chaque moment de la vie, pour parler de la contraception en couple, en famille, ou avec un professionnel de santé, ou pour agir en cas d’urgences. Des réponses aux questions fréquemment posées et des adresses utiles complètent le site.

et aussi :
--  tableau récapitulatif des moyens de contraception (pdf, 120Ko), 2011, sur le site Choisir sa contraception ;
--  brochure Choisir sa contraception (pdf, 1,56Mo), 2011, sur le site de l’Inpes

Choisir sa contraception / M. Winckler
Paris : Editions Fleurus, 2007. - ISBN 978-2-215-09292-6. - 150 p.
Consultable au Crips, cote 0608, A/0311
Cet ouvrage pratique donne tout d’abord des informations de base sur le cycle menstruel, l’ovulation ainsi que la fécondation et passe en revue les idées reçues sur la contraception. Il détaille ensuite les différents types de contraception (en quoi consiste la méthode, son mode d’action, son efficacité, ses inconvénients, qui peut ou ne peut pas l’utiliser, comment se la procurer). La dernière partie répond aux questions les plus fréquemment posées sur le sujet.

> Sur la contraception d’urgence
Sur le NorLevo ® et Ellaone ® :
--  une page du site Choisir sa contraception ;

Sur le NorLevo ®, Ellaone ® et le DIU (dispositif intra-utérin) au cuivre :
--  une fiche synthétique du Ministère chargé de la santé (juillet 2012)
--  une page du site Contraceptions / Association française pour la contraception

Pour les professionnels de santé

> Sur les moyens de contraception
Comment aider une femme à choisir sa contraception ? (pdf, 285Ko) / Inpes, collection "Repères pour votre pratique", 2007
Ce dépliant de quatre pages fournit de façon synthétique au professionnel de santé des conseils pour aborder la question de la contraception en consultation et informe sur les différentes étapes de l’aide au choix. La spécificité de la démarche envers la patiente adolescente est présentée.

La contraception : comment mieux la personnaliser ? (pdf, 129Ko) / Inpes, collection "Les essentiels de l’Inpes", 2011
Cette fiche fournit des conseils aux médecins pour un bon accompagnement des femmes concernant le choix de leur moyen de contraception afin d’éviter les échecs contraceptifs. Elle fournit des conseils pratiques pour un bon suivi et l’orientation de la patiente vers la méthode contraceptive qui lui est le mieux adaptée.

> Sur les moyens de contraception et la contraception d’urgence
Contraception / D. Serfaty
Paris : Masson, 2011. Collection Abrégés, 4ème édition. - ISBN 978-2-294-70921-0. - 562 p.
Consultable au Crips, cote 0608, A/0411
Cet ouvrage donne aux praticiens les informations nécessaires pour la prescription d’une contraception. Après des rappels anatomiques, histologiques et hormonologiques, l’ouvrage fait une analyse précise des différentes méthodes de contraception avec leurs indications, contre-indications et éventuelles complications et décrit la contraception pour les différents âges de la vie ou associée à des pathologies particulières. Un chapitre est consacré à la contraception d’urgence.

Cet article présente quelques documents informant sur les préservatifs en général, et sur le préservatif féminin et le préservatif masculin en particulier.

Les préservatifs

--  Dépliants

Préservatifs : petit manuel (pdf, 168Ko) / Inpes, Ministère de la Santé et des Solidarités, 2003, 4 p.
Ce dépliant présente les modes d’emplois des préservatifs masculin et féminin, les différents types de préservatifs, et quelques sites Internet ressources.

Pensez aux préservatifs (pdf, 3,53 Mo) / Le Kiosque Infos Sida Toxicomanie, Inpes, 2010, 9 p.
Après avoir rappelé l’importance de parler du préservatif dans le couple, ce dépliant décrit les préservatifs masculin et féminin ainsi que leurs modes d’emploi, détaille les modes de transmission du VIH et des IST, s’intéresse à la gamme des préservatifs existants et se termine par un questions/réponses sur le préservatif.

--  Article

Un article en ligne qui fait le point sur les préservatifs sur le site canadien Catie.

--  Ouvrages

Petite histoire du préservatif / B. Fontanel, D. Wolfromm
Paris : Editions Stock, 2009. - ISBN 978-2-234-06182-8. -178 p.
Consultable au Crips, cote 0708, A/0184
Cet ouvrage retrace l’historique du préservatif, depuis l’antiquité jusqu’au début du XXIe siècle.

Préservatif, mode d’emploi / F. Ploton
Paris : Editions Tana, 2004. - ISBN 978-2-84567-174-4. - 126 p.
Consultable au Crips, cote 0708, A/0125
Illustré de photographies et de récits mettant en scène idées toute faites et attitudes des garçons et des filles en face du préservatif, ce livre aborde tour à tour son utilisation et son mode d’emploi, sa fabrication, les différents modèles existants, comment s’en procurer et son utilité dans la prévention des infections sexuellement transmissibles et du sida ainsi que dans la contraception.

Le préservatif féminin

Mode d’emploi du préservatif féminin (pdf, 671Ko) / Inpes, 2011
Ce dépliant précise, à l’aide de dessins légendés, comment mettre en place et utiliser le préservatif féminin.

Le préservatif féminin / Sida Info Service
A destination des professionnels de santé et de toute personne désireuse de s’informer sur le préservatif féminin, ce site Internet propose notamment des modes d’emplois animés, une bande dessinée pour promouvoir le préservatif, un reportage-vidéo, des informations pour les professionnels de santé et une rubrique questions/réponses.

Et aussi : consulter la vidéo de démonstration de pose du préservatif féminin

Le préservatif masculin

Mode d’emploi du préservatif masculin (pdf, 225Ko) / Inpes, 2011
Ce dépliant précise, à l’aide de dessins légendés, comment mettre en place et utiliser le préservatif masculin.

Et aussi : consulter la vidéo de démonstration de pose du préservatif masculin

Cet article a pour but de faire le point sur la législation française sur certaines questions relatives à la sexualité.
Ce thème étant très vaste, il est impossible d’être exhaustif.
Nous avons donc sélectionné les sujets suivants :

L’éducation à la sexualité
Le droit et l’accès à la contraception
Le droit et l’accès à l’IVG
La majorité sexuelle
L’homosexualité
Les discriminations liées au sexe et au genre (homophobie et sexisme)
Les violences sexuelles
La pornographie et les mineurs
Sexualité, Internet et mineurs
Quelques ouvrages généraux de référence

L’éducation à la sexualité

L’éducation à la sexualité en milieu scolaire est mentionnée dans l’article 22 de la loi du 4 juillet 2001, qui en précise clairement les modalités :

" Une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d’au moins trois séances annuelles et par groupes d’âge homogène.
Ces séances pourront associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire et des personnels des établissements ...ainsi que d’autres intervenants extérieurs...Des élèves formés par un organisme agréé par le ministère de la santé pourront également y être associés."
"Une information consacrée à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple est dispensée à tous les stades de la scolarité."
--  Consulter la section 9 du Code de l’éducation sur L’éducation à la santé et à la sexualité .

Pour aller plus loin :
--  circulaire L’éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées du 17 février 2003 parue dans le Bulletin Officiel n°9 du 27 février 2003 du ministère en charge de l’Education Nationale.
--  L’éducation à la sexualité in Aide-Mémoire Législatif / MFPF-Centre de documentation, septembre 2007, 58 p
Compilation de tous les textes de loi relatifs à l’éducation à la sexualité en milieu scolaire.
Consultable au centre de ressources du Crips Ile-de-France.

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Le droit et l’accès à la contraception

La contraception est autorisée en France depuis la loi Neuwirth de 1967.
A partir de 1974, certaines pilules contraceptives sont remboursées par la sécurité sociale.
Depuis juillet 2012, les pharmaciens et les infirmiers peuvent renouveler une prescription médicale de certains contraceptifs oraux pour 6 mois maximum (voir les articles R5134-4-1 à R5134-4-3 du code de la santé publique).

Pour les mineures :
A partir de 1974, les mineures peuvent utiliser la contraception sans le consentement parental gratuitement et anonymement dans un centre de planification familiale. La loi du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et la contraception confirme cet accès gratuit et confidentiel à la contraception et l’absence de recours à l’autorisation parentale.
Cette législation n’est cependant pas appliquée de façon satisfaisante, puisque les dispositifs d’accès sont limités et inégalement répartis (pour approfondir ce sujet, lire l’article sur l’accès des mineures à la contraception sur notre site).

La contraception d’urgence
Elle est en vente libre en France à partir de 1999.
Elle est commercialisée en France sous le nom de Norlevo et peut être prise jusqu’à trois jours après un rapport non protégé.
La loi du 13 décembre 2000 relative à la contraception d’urgence permet de l’obtenir en pharmacie sans prescription médicale. Pour les adultes, cette dernière reste indispensable pour pouvoir être remboursée par la sécurité sociale.

Pour les mineures, elle est accessible de façon anonyme et gratuite dans les pharmacies ainsi que dans les centres de planification familiale.
Elle peut être distribuée par les infirmières scolaires en cas d’urgence (impossibilité d’accéder aux services d’un médecin ou d’un centre de planification).
Pour les étudiantes : depuis juillet 2012, elle disponible gratuitement dans les services universitaires et interuniversitaires de médecine prévention et de promotion de la santé.
--  Consulter l’ article D5134-10-1 du Code de la santé publique sur le sujet.

Depuis 2009, la vente d’un nouveau contraceptif d’urgence, Ellaone (efficace jusqu’à 5 jours après un rapport non protégé), est autorisée. Il n’est disponible que sur prescription médicale, mais remboursé à 65 % par la sécurité sociale depuis septembre 2010.

Ressources :
Fiches pratiques sur le site Service-public.fr :
--  La contraception
--  La contraception d’urgence

Code de la santé publique :
--  Article L5134-1 sur les conditions de délivrance des contraceptifs
--  Délivrance aux mineures des médicaments indiqués dans la contraception d’urgence et non soumis à prescription médicale obligatoire.
--  Protocole d’administration d’une contraception d’urgence dans les établissements d’enseignement du second degré

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Le droit et l’accès à l’IVG (interruption volontaire de grossesse)

L’IVG est autorisée en France depuis la loi Veil de 1975.
Elle est remboursée par la sécurité sociale à partir de 1982 (loi du 31 décembre).
En 2001, le délai d’avortement passe de 10 à 12 semaines de grossesse (c’est à dire 12 à 14 semaines d’aménorrhée).

L’IVG médicamenteuse (RU 486) est légalisée en France en 1988.
Le délai pour pratiquer cette IVG est de 5 semaines de grossesse (soit 7 semaines d’aménorrhée).
En 2004, un décret permet de le pratiquer en médecine de ville.
En 2009, un décret autorise les centres de planification familiale à délivrer le RU 486.

Pour les mineures :
Le principe de l’obtention du consentement parental ou du représentant légal prévaut dans la loi. Cependant, la loi du 4 juillet 2001, par dérogation à ce principe, autorise les mineures à avorter sans l’autorité parentale, à condition d’être accompagnées par un adulte de leur choix.
Un entretien psychosocial préalable reste obligatoire (contrairement aux femmes majeures). Après l’IVG, une consultation d’information sur les méthodes de contraception l’est également.

Ressources :
Fiche pratique l’IVG sur le site Service-public.fr
Code de la santé publique :
--  Interruption pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse.
--  Conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse hors établissements de santé.

Pour aller plus loin :
--  Chronologie de la législation française sur l’accès à la contraception et à l’IVG sur le site de La Documentation française.
--  dossier Dispositions législatives à la contraception et l’IVG du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé.
Il présente une compilation des textes législatifs français (lois, décrets et circulaires) et des rapports officiels sur le sujet.

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La majorité sexuelle

La majorité sexuelle est l’âge auquel la loi reconnait légalement à un mineur le droit d’avoir des relations sexuelles.
Elle est établie à 15 ans en France. On considère ainsi qu’à partir de cet âge, un jeune est apte à donner son consentement éclairé.
Fixer un âge a pour but de protéger les mineurs d’éventuelles dérives.

Les relations sexuelles entre mineurs et majeurs sont elles autorisées ?
Pour les mineurs de 15 ans :
Toute relation sexuelle entre un adulte et un mineur de 15 ans (c’est à dire de moins de 15 ans) est interdite et passible de sanctions pénales.
--  Consulter l’article 227-25 du code pénal.
Ces peines sont aggravées si l’adulte est un ascendant ou exerce une autorité de droit, de fait ou liée à ses fonctions sur le mineur (enseignant, éducateur, etc...).
--  Consulter l’article 227-26 du code pénal.

Pour les mineurs de plus de 15 ans :
Les relations entre un mineur de plus de 15 ans et un majeur sont autorisées, mais elles restent interdites et punies par la loi dans certains cas : si la personne majeure est un ascendant ou une personne ayant une autorité de droit ou de fait ou liée à ses fonctions sur le mineur.
--  Consulter l’article 227-27 du code pénal

Pour aller plus loin, lire le dossier "La majorité sexuelle" sur le site de Fil Santé Jeunes

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L’homosexualité

En 1981, la France ne classe plus l’homosexualité parmi les maladies mentales (alors que l’OMS ne la retirera de sa liste qu’en mai 1993).
L’homosexualité est dépénalisée en France en 1982.
La loi du 4 août 1982 met fin à l’interdiction des relations homosexuelles entre un adulte et un mineur de plus de quinze ans (mesure mise en place par le régime de Vichy en 1942).

Les discriminations liées au sexe et au genre

En 2001, la loi relative à la lutte contre les discriminations définit celle-ci comme une distinction à l’encontre d’un individu en fonction d’une liste de 17 critères. Parmi ces critères sont cités l’orientation sexuelle et le sexe.
--  Consulter l’article 225-1 du code pénal sur les discriminations.

Certaines mesures sont prises dans la législation pour protéger plus particulièrement les personnes victimes d’homophobie.
Ainsi, si un individu commet un délit ou un crime envers une personne en raison de son orientation sexuelle (vraie ou supposée), cela constitue une circonstance aggravante alourdissant la peine encourue.
--  Consulter l’article 132-77 du Code pénal à ce sujet.

Pour aller plus loin sur les droits des homosexuels et l’homophobie, consulter des ouvrages dans la médiathèque du Crips Ile-de-France.

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Les violences sexuelles

Selon l’article 222-22 du code pénal :
« Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. »
On peut distinguer différents types d’agressions sexuelles : le viol, les autres agression sexuelles, l’inceste, l’exhibition sexuelle et le harcèlement sexuel. Toutes ces agressions sont passibles de santions pénales et certaines circonstances (comme le fait de détenir une autorité sur la victime) sont considérées comme aggravantes.

Pour en savoir plus :
--  section du code pénal intitulée Des agressions sexuelles
--  Dossier Agression sexuelle sur le site Service-Public.fr
--  Dossier Mineur agressé ou abusé sexuellement sur le site Service-Public.fr

Les mutilations sexuelles
Les mutilations sexuelles sont punies par la loi
--  Consulter l’article 222-9 et suivants du code pénal.
Elles sont punissables même lorsqu’elles sont réalisées à l’étranger sur une personne mineure résidant habituellement sur le territoire français.
--  Voir l’article 222-16-2 du code pénal.

Pour aller plus loin :
Consulter la réglementation et le dossier complet relatifs à la lutte contre les mutilation sexuelles féminines sur le site du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé.

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La pornographie et les mineurs

L’exposition des mineurs à la pornographie
En France, la loi interdit l’exposition des mineurs à des messages à caractère pornographique, qui est passible de sanctions pénales. Cette mesure a pour but de les protéger face à l’exposition précoce à des images qui auraient un impact négatif sur eux compte tenu de leur maturité psychosexuelle.
--  Consulter l’ article 227-24 du code Pénal.

Lire à ce sujet le dossier Pornographie, ce que dit la loi de Fil santé jeunes.

La consultation et l’exploitation de l’image des mineurs dans des oeuvres pornographiques
La loi punit la consultation et la détention d’oeuvres pornographiques mettant en scène des mineurs. Elle condamne encore plus sévèrement le fait de produire, d’enregistrer et diffuser de telles images.
--  Consulter l’article 227-23 du code pénal

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Sexualité, Internet et mineurs

Diffusion de données personnelles et respect de la vie privée

Le fait d’envoyer et de diffuser des messages (textes, vidéos, photos) via internet d’un tiers sans son autorisation est considéré comme une atteinte à la vie privée et est puni par la loi.
--  Consulter l’article 226-1 et suivants, l’article 226-15 du code pénal et l’article 9 du code civil.

De même, la diffusion via Internet de photos ou vidéos représentant un mineur dénudé ou dans des situations ou poses sexuelles explicites, même par un autre mineur, est considéré comme une production à caractère pornographique relevant de sanctions pénales (voir section précédente, la pornographie et les mineurs).

De nombreuses peines relatives à des infractions sexuelles sont aggravées lorsqu’elles ont été faites via Internet. C’est le cas pour :
--  la corruption ou tentative de corruption d’un mineur
Consulter l’article 227-22 du Code pénal.
--  les sollicitation sexuelles par des adultes à des mineurs via Internet sont interdites par la loi et punissables de lourdes amendes ou d’emprisonnement. Ces sanctions sont aggravées lorsque la sollicitation sexuelle est suivie d’une rencontre.
Consulter l’article 227-22-1 du code pénal détaillant ces santions.
--  le viol, les autres agressions sexuelles et les atteintes sexuelles
Consulter l’article 222-23 et suivants et l’article 222-27 et suivants du code pénal.

Pour aller plus loin :
--  Dossier pratique n° 6 : Internet , mineurs et législation / Action Innocence, mai 2010

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Quelques ouvrages généraux pour aller plus loin :

Le sexe et la loi / PIERRAT Emmanuel
Paris : La Musardine, collection "L’attrape-corps", 2008, 233 p
L’auteur effectue un tour d’horizon de la sexualité sous ses formes les plus diverses. Dans chaque cas, il donne un aperçu historique et explique ce que prône la loi actuelle. En fin d’ouvrage, sont regroupés, thème par thème, les articles du code civil et du nouveau code pénal applicables.

Le droit des sexualités / BORILLO Daniel
Paris : PUF (Presses Universitaires de France), collection "Les voies du droit", 2009, 233 p
Cet ouvrage propose une étude critique des principaux éléments juridiques afin de mieux connaitre et comprendre les règles qui gouvernent le sexe et la sexualité. Une première partie est consacrée à la liberté sexuelle (évolution du fondement des interdits sexuels, intervention du droit pour limiter la volonté individuelle, tension entre liberté, égalité et dignité humaine), à l’égalité des sexes et des sexualités (homosexualité / hétérosexualité) et à la criminalité sexuelle. La deuxième partie, intitulée "prescriptions et proscriptions sexuelles", fournit des exemples concrets de régulation de la sexualité consentie (homosexualité, prostitution, pornographie...) et de la sexualité imposée (viol, agression sexuelles, pédophilie...). Enfin, il aborde brièvement la question du droit international de la sexualité en analysant les principales conventions internationales relatives aux droits sexuels et reproductifs, au droit d’asile pour minorités sexuelles et à la lutte contre le tourisme sexuel.

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