La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a affirmé le droit au respect de la dignité, de l’intégrité, de la vie privée, de l’intimité des personnes accompagnées par un établissement ou un service social ou médico-social. Cette même loi incite les établissements à s’engager dans un accompagnement favorisant le développement, l’autonomie en fonction des capacités, besoins, et âge de la personne.

Ces droits ont été réaffirmés par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui définit le principe de non-discrimination à l’encontre de ces populations.

Plus spécifiquement dans les Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la loi prévoit l’obligation de dispenser une information et une éducation à la sexualité et à la contraception dans toute  structure accueillant des personnes handicapées (article L.6121-6 3°du Code de la santé publique et article L .312-16 du Code de l’éducation).
Dès 1996, le ministère de la santé recommandait de mettre en place des actions de prévention du sida auprès des personnes malades mentales et des personnes handicapées
(Circulaire DAS/TS1 n° 96-743 du 10 décembre 1996 relative à la prévention de l’infection à VIH dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées mentales. Bulletin officiel du ministère chargé de la Santé, n° 97/3 : p. 153-159.).

Le sujet de la vie affective et sexuelle reste délicat à aborder pour les professionnels du secteur médico-social. Si aujourd’hui, ils ne sont pas opposés à aborder cette question et en partagent l’importance, il n’en demeure pas moins un sujet difficile qui soulève des craintes : craintes du regard des collègues, craintes de l’opinion ou de la réaction des parents, peur de ne pas savoir s’y prendre, trouver les mots justes et la bonne distance professionnelle… Une partie des structures ont entamé une démarche sur le sujet et mènent déjà des actions. Pour d’autres, le chemin reste à faire.

Selon le handicap concerné, les problématiques liées à la sexualité à prendre en compte seront différentes, de même que les méthodes d’intervention à mettre en oeuvre auprès des personnes. Elles varient aussi en fonction des structures concernées, de leur mission et du rôle de chaque professionnel au sein de l’équipe dans l’accompagnement auprès de la personne en situation de handicap.

Les représentations personnelles sur la sexualité, le regard de la société sur la question de la sexualité des personnes en situation de handicap sont des freins importants qui expliquent les difficultés des professionnels à s’engager sur ce sujet.
Beaucoup s’interrogent sur la légitimité à investir ce domaine relevant de l’intime, sur leurs rôles professionnels et les limites à respecter, sur la bonne distance professionnelle à avoir.

La conscience des risques que pourrait prendre leurs publics, plus vulnérables, moins informés sur ce sujet, la recherche permanente de la protection et de l’intérêt de la personne handicapée leur assigne un devoir de responsabilité à aborder la question, en particulier, pour pallier la difficulté qu’ont les parents pour le faire.

Comment faire ? 

• Impliquer l'ensemble de l'institution.
• Mobiliser une équipe-projet.
• S'inspirer de programmes existants.
• Travailler en partenariat avec les professionnels de l'éducation à la sexualité.